Permis de construire n° 0626671700005 au Portel pour 9 247 m² de locaux, Rues Petit Port Et Bourgeois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 0626671700005
Demandeur
SOFRANOR SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626671700005 porte sur un projet situé Rues Petit Port Et Bourgeois. La demande émane de SOFRANOR SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 247 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255, AB256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Portel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rues Petit Port Et Bourgeois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 247 m² | 9 247 m² |
| Total | 0 m² | 9 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 247 m² | 9 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 247 m² | 9 247 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 247 m² | 9 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 247 m² | 9 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRANOR SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324551100
- SIRET
- 32455110000013
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de SOFRANOR SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626671700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |