Permis de construire n° 0626642300002 à Pommier pour 1 081 m² de locaux, 8 Rue De L Atre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0626642300002
Demandeur
EARL LIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Atre, le permis de construire n° 0626642300002 a été délivré le 18 janvier 2024 à Pommier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL LIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A588, A589. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pommier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier Code postal 62111 Identifiant INSEE 62664
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 043 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 183 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423059476
- SIRET
- 42305947600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- POMMIER (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626642300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |