Permis de démolir n° 0626642300001 à Pommier, 8 Rue De L Atre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 0626642300001
Demandeur
EARL LIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626642300001 a été délivré le 26 février 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De L Atre. Le dossier a été déposé par EARL LIEVRE.
Le terrain support du projet couvre 34 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A588, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pommier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier Code postal 62111 Identifiant INSEE 62664
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423059476
- SIRET
- 42305947600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- POMMIER (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |