Permis de construire n° 0626642400002 à Pommier pour 1 229 m² de locaux, Chemin De Saint Amand
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0626642400002
Demandeur
DELPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint Amand, le permis de construire n° 0626642400002 a été délivré le 31 mars 2025 à Pommier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DELPORTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier Code postal 62111 Identifiant INSEE 62664
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801048703
- SIRET
- 80104870300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POMMIER (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626642400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |