Permis de construire n° 0626612300001 à Bouin-Plumoison pour 177 m² de locaux, rue de Kersuing
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0626612300001
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626612300001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé rue de Kersuing. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 128 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 60, AD 58, AD 59, 59. Le catalogue de Bouin-Plumoison compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 128 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 390 m² à 567 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
| Total | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
| Total locaux | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON, dont l'adresse déclarée est à Bouin-Plumoison. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206615
- SIRET
- 21620661500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626612300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |