Permis de construire n° 0626612300001 à Bouin-Plumoison pour 177 m² de locaux, Rue De Kersuing
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0626612300001
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626612300001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Rue De Kersuing. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD58, AD59. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin-Plumoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouin-Plumoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
| Total | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
| Total locaux | 390 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN PLUMOISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206615
- SIRET
- 21620661500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUIN-PLUMOISON (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626612300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |