Permis de construire n° 06265619L0003 à Pihem pour 133 m² de locaux, Rd 928
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06265619L0003
Demandeur
SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 928, le permis de construire n° 06265619L0003 a été délivré le 19 septembre 2019 à Pihem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD88. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pihem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pihem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pihem Code postal 62570 Identifiant INSEE 62656
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 181 m² |
| Total | 48 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 181 m² |
| Total locaux | 48 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200069045
- SIRET
- 20006904500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUMBRES (62380)
Autres dossiers de SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06265619L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |