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Permis de construire Locaux N° 06253423L0004

Permis de construire à Lumbres pour 409 m² de locaux - Route D'acquin Les Rahauts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'acquin Les Rahauts, Lumbres (62380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253423L0004, instruit par la commune de Lumbres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06253423L0004

Demandeur

SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06253423L0004, délivré le 6 novembre 2023 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'acquin Les Rahauts, Lumbres (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B984, 0B983.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/05/2025

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Localisation du projet à Lumbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B984 0B983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rahauts

Territoires administratifs

Commune: Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200069045
SIRET: 20006904500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUMBRES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06253423L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'acquin Les Rahauts, Lumbres (62380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253423L0004, instruit par la commune de Lumbres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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