Permis de construire Locaux N° 06265619L0005

Permis de construire à Pihem pour 8 022 m² de locaux - 82 Rue De L'epinoy

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 février 2020 · Dossier PC n° 06265619L0005 · Demandeur : SARL ELEVAGE LEBLOND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06265619L0005, délivré le 12 février 2020 à Pihem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue De L'epinoy, Pihem (62570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ELEVAGE LEBLOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 466 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI139, ZI140, ZI145.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2020
Surface du terrain
27 851 m²
Surface existante avant
2 556 m²
Surface créée
5 466 m²
Variation nette
+5 466 m²
Surface totale après
8 022 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pihem

Adresse
82 Rue De L'epinoy, Pihem (62570)
Commune
Code postal
62570
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI139, ZI140, ZI145
Code INSEE
62656

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 2 424 m² 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m² 7 890 m²
Total 2 556 m² 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m² 8 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 424 m² 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m² 7 890 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL ELEVAGE LEBLOND
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
482831443
SIRET
48283144300015
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
HELFAUT (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06265619L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62656 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De L'epinoy, Pihem (62570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06265619L0005, instruit par la commune de Pihem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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