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Permis de construire Locaux N° 0626491600006

Permis de construire n° 0626491600006 à Pas-en-Artois pour 85 m² de locaux, 26 Rue Du Chatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Du Chatelet, à Pas-en-Artois (62760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 7 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626491600006, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0626491600006

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626491600006 a été délivré le 7 février 2017 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Chatelet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1010, D24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 357 m²

Surface existante avant

5 817 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pas-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1008 A1010 D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Locaux	5 435 m²	85 m²	85 m²	5 520 m²
Total	5 817 m²	85 m²	85 m²	5 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Équipements publics	5 276 m²	85 m²	85 m²	5 361 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Total locaux	5 435 m²	85 m²	85 m²	5 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS (62018)

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20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626491600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Du Chatelet, à Pas-en-Artois (62760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 7 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626491600006, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

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22 juin 2016 601 m² SDP REMY DIDIER

PC n°0626491600005 Locaux Autorisé

Pas-en-Artois (62760)

Extension sans transformation

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Pas-en-Artois (62760)

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