Permis de construire n° 0626491600002 à Pas-en-Artois pour 601 m² de locaux, Rue De Gaudiempre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 0626491600002
Demandeur
REMY DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626491600002 a été délivré le 22 juin 2016 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Gaudiempre. REMY DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287, D314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pas-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 601 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 574 m² | 3 452 m² |
| Total | 2 878 m² | 601 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 574 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 878 m² | 601 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 574 m² | 3 452 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 601 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 574 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMY DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531595601
- SIRET
- 53159560100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAS-EN-ARTOIS (62760)
Autres dossiers de REMY DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626491600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |