Permis de construire n° 0626491400003 à Pas-en-Artois pour 612 m² de locaux, 15 Rue De Gaudiempre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 0626491400003
Demandeur
REMY DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626491400003, délivré le 24 février 2015 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Gaudiempre. Le demandeur déclaré est REMY DIDIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD986, OD710, OD623. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pas-en-Artois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 612 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 412 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 678 m² | 612 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 412 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 612 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 412 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 612 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 412 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMY DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531595601
- SIRET
- 53159560100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAS-EN-ARTOIS (62760)
Autres dossiers de REMY DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626491400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |