Permis de construire n° 0626332000002 à Œuf-en-Ternois pour 261 m² de locaux, 7 Rue De Beauvois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0626332000002
Demandeur
GAEC DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Œuf-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626332000002 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 7 Rue De Beauvois. GAEC DE LA SAPINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Œuf-en-Ternois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Œuf-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuf-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62633
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Locaux | 4 687 m² | 261 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 31 m² | 4 718 m² |
| Total | 5 180 m² | 261 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 31 m² | 5 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 687 m² | 261 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 31 m² | 4 718 m² |
| Total locaux | 4 687 m² | 261 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 31 m² | 4 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330581075
- SIRET
- 33058107500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OEUF EN TERNOIS (62130)
Autres dossiers de GAEC DE LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626332000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |