Permis de construire Logement N° 0626332100004

Permis de construire à Œuf-en-Ternois pour 82 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0626332100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626332100004, délivré le 3 mars 2022 à Œuf-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Œuf-en-Ternois (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Œuf-en-Ternois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Œuf-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62633
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVION (62460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626332100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Œuf-en-Ternois (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626332100004, instruit par la commune de Œuf-en-Ternois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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