Le permis de construire n° 0626271300002, délivré le 2 juillet 2013 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 170 rue de Bellonne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 382, B 383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 382 B 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 662 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 165 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total	138 m²	27 m²	27 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-SOUS-BELLONNE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626271300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Bellonne à Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bellonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0626272100003 Logement Autorisé

11 rue de Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

28/01/2022 100 m² SDP

PC n°0626271600010 Logement Terminé

38 rue de Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

05/10/2016 123 m² SDP

PC n°0626271400003 Logement Autorisé

rue de Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

22/07/2014 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyelles-sous-Bellonne

PC n°0626271200006 Logement Terminé

rue du 8 Mai - Lot 2

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 109 m² SDP

PC n°0626271200005 Logement Terminé

rue du 8 Mai - Lot 7

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°0626271300001 Logement Terminé

rue de Tortequesne Lot 3

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

14 mars 2013 117 m² SDP

PC n°0626271300004 Logement Terminé

rue du 8 Mai

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 90 m² SDP

PC n°0626271300006 Logement Terminé

rue du 8 Mai

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

19 oct. 2013 97 m² SDP

PC n°0626271300008 Logement Terminé

rue du 8 Mai 1945

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

25 janv. 2014 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyelles-sous-Bellonne

Permis d'aménager à Noyelles-sous-Bellonne

2 autorisations

Permis de démolir à Noyelles-sous-Bellonne

7 autorisations