Permis de construire n° 0626181600003 à Nordausques pour 1 041 m² de locaux, 0752 Rue Du Plouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0626181600003
Demandeur
SCEA LES LIBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626181600003, délivré le 31 mai 2016 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0752 Rue Du Plouy. La demande émane de SCEA LES LIBIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA1, ZA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordausques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Nordausques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 1 041 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 564 m² | 2 418 m² |
| Total | 1 854 m² | 1 041 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 564 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 1 041 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 564 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 1 041 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 564 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES LIBIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453741886
- SIRET
- 45374188600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NORDAUSQUES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626181600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |