Permis de construire Locaux N° 0626181600003

Permis de construire n° 0626181600003 à Nordausques pour 1 041 m² de locaux, 0752 rue du Plouy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0626181600003

Demandeur

SCEA LES LIBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626181600003, délivré le 31 mai 2016 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0752 rue du Plouy. La demande émane de SCEA LES LIBIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 55 722 m², le programme représente 1 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 2, ZA 1, ZA 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 722 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordausques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 2 ZA 1 ZA 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 722 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 041 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 854 m² à 2 418 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 1 041 m² 0 m² 477 m² 0 m² 564 m² 2 418 m²
Total 1 854 m² 1 041 m² 0 m² 477 m² 0 m² 564 m² 2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 854 m² 1 041 m² 0 m² 477 m² 0 m² 564 m² 2 418 m²
Total locaux 1 854 m² 1 041 m² 0 m² 477 m² 0 m² 564 m² 2 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES LIBIS, dont l'adresse déclarée est à Nordausques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LES LIBIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453741886
SIRET
45374188600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2004
Localisation
NORDAUSQUES (62890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626181600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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