Déclaration préalable n° 0626181600008 à Nordausques pour 25 m² de locaux, 0801 Rue Nationale No 43
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 0626181600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2016 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626181600008 porte sur un projet situé 0801 Rue Nationale No 43.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordausques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nordausques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
| Total | 186 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
| Total locaux | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRETHUN LES ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626181600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |