Permis de construire Logement N° 0626181500011

Permis de construire n° 0626181500011 à Nordausques pour 103 m² de logement, rue de l'Industrie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0626181500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626181500011 a été délivré le 27 janvier 2016 à Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Industrie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 089 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 64. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordausques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 089 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOUAFQUES (62890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626181500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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