Permis de construire n° 0626171800006 à Nœux-les-Mines pour 2 156 m² de locaux, 405 Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0626171800006
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626171800006 a été délivré le 12 juillet 2018 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 405 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est LA VIE ACTIVE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 809 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 809 m² | 1 347 m² | 185 m² | 1 347 m² | 624 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 532 m² | 809 m² | 1 347 m² | 185 m² | 1 347 m² | 624 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 809 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 809 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Équipements publics | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 347 m² | -1 532 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 809 m² | 1 347 m² | 185 m² | 1 347 m² | 624 m² | 2 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de LA VIE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |