Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 2 156 m² de locaux - 405 Rue Nationale
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juillet 2018 · Dossier PC n° 0626171800006 · Demandeur : LA VIE ACTIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626171800006, délivré le 12 juillet 2018 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 405 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM347.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 830 m² | 1 326 m² | 206 m² | 1 326 m² | 624 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 532 m² | 830 m² | 1 326 m² | 206 m² | 1 326 m² | 624 m² | 2 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 830 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Services publics | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 830 m² | 1 326 m² | 206 m² | 1 326 m² | 624 m² | 2 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 24
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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