Permis de construire Locaux N° 0626171700032

Permis de construire n° 0626171700032 à Nœux-les-Mines pour 5 682 m² de locaux, Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0626171700032

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leon Blum, le permis de construire n° 0626171700032 a été délivré le 27 avril 2018 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 682 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN147, AN148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 323 m²

Surface existante avant

17 964 m²

Surface créée

5 682 m²

Variation nette

+5 682 m²

Surface totale après

23 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN45 AN147 AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 964 m² 5 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 23 646 m²
Total 17 964 m² 5 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 23 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 786 m² 5 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 20 468 m²
Autres activités 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m²
dont Entrepôt 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m²
Total locaux 17 964 m² 5 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 682 m² 23 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323859249
SIRET
32385924900027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NOEUX-LES-MINES (62290)

Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626171700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Blum, à Nœux-les-Mines (62290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et accordé le 27 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171700032, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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