Permis de construire n° 0626131500002 à Nielles-lès-Bléquin pour 619 m² de locaux, 38 Rue De Blequin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0626131500002
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626131500002 porte sur un projet situé 38 Rue De Blequin. La demande émane de GAEC DE BROEUCQ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK74, ZK73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 859 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 478 m² |
| Total | 6 039 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 859 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 478 m² |
| Total locaux | 5 859 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399627900
- SIRET
- 39962790000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LEDINGHEM (62380)
Autres dossiers de GAEC DE BROEUCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626131500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |