Permis de construire à Nielles-lès-Bléquin pour 619 m² de locaux - 38 Rue De Blequin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0626131500002
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
Cette page présente le permis de construire n° 0626131500002, délivré le 22 mai 2015 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Blequin, Nielles-lès-Bléquin (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BROEUCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK74, ZK73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 859 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 478 m² |
| Total | 6 039 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 859 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 6 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399627900
- SIRET
- 39962790000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEDINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626131500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |