Permis de construire Mixte N° 06261315L0003

Permis de construire n° 06261315L0003 à Nielles-lès-Bléquin pour 89 m² de logement et locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 06261315L0003

Demandeur

COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06261315L0003 a été délivré le 7 avril 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 148 m²
Locaux 117 m² 0 m² 28 m² 1 m² 89 m² -62 m² 55 m²
Total 204 m² 0 m² 89 m² 1 m² 89 m² -1 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 1 m² 89 m² -90 m² 27 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 1 m² 89 m² -90 m² 27 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 28 m² 1 m² 89 m² -62 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206136
SIRET
21620613600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Autres dossiers de COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06261315L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN et accordé le 7 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261315L0003, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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