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Permis de construire Locaux N° 06261324L0002

Permis de construire n° 06261324L0002 à Nielles-lès-Bléquin pour 265 m² de locaux, 2 Impasse De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Impasse De L'eglise, à Nielles-lès-Bléquin (62380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261324L0002, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 06261324L0002

Demandeur

COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06261324L0002, délivré le 26 juillet 2024 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Impasse De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	31 m²	127 m²	-158 m²	0 m²
Locaux	0 m²	138 m²	127 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	158 m²	138 m²	127 m²	31 m²	127 m²	107 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	138 m²	127 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	0 m²	138 m²	127 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206136
SIRET: 21620613600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)

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Dossier n° 06261315L0003

Transformation avec diminution

07 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06261324L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Impasse De L'eglise, à Nielles-lès-Bléquin (62380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN et accordé le 26 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261324L0002, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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13 Rue Des Martyrs Le Village

Nielles-lès-Bléquin (62380)

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21 nov. 2022 152 m² SDP SFD

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04 avr. 2023 47 m² SDP LE CARDONNOIS

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