Permis de construire Logement N° 0626121600006

Permis de construire n° 0626121600006 à Neuvireuil pour 122 m² de logement, ""Le Domaine De La Comtesse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0626121600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Le Domaine De La Comtesse, le permis de construire n° 0626121600006 a été délivré le 22 avril 2016 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B813, B838. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/08/2017
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2017

Localisation du projet à Neuvireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B813 B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURGES (62119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626121600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 18/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Le Domaine De La Comtesse, à Neuvireuil (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626121600006, déposé en mairie de Neuvireuil.

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