Retour aux autorisations de Neuville-sous-Montreuil

Permis de construire Locaux N° 0626102000001

Permis de construire à Neuville-sous-Montreuil pour 247 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuville-sous-Montreuil (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MHS3D et accordé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626102000001, instruit par la commune de Neuville-sous-Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0626102000001

Demandeur

MHS3D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626102000001, délivré le 18 août 2020 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Neuville-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MHS3D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MHS3D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841984917
SIRET: 84198491700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORRUS (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626102000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuville-sous-Montreuil (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MHS3D et accordé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626102000001, instruit par la commune de Neuville-sous-Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sous-Montreuil

PC n°0626102500003 Logement Autorisé

Voie De Vide Champ Au Petit Cav

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Extension sans transformation

19 oct. 2025 50 m² SDP ANAIS

PC n°0626102400002 Locaux Autorisé

73 Rue De Montreuil

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 356 m² SDP QUEBEC

PC n°0626102200004 Locaux Commencé

19 Rue De La Chartreuse

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Extension sans transformation

22 déc. 2022 51 m² SDP EARL SAISON

DP n°0626102200003 Locaux Terminé

1 All De La Chartreuse

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Extension sans transformation

13 mars 2022 1 m² SDP ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CHARTREUSE DE NEUVILLE

PC n°0626102100004 Logement Autorisé

16 Rue D Hucqueliers

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Diminution sans transformation

10 mars 2022 175 m² SDP

DP n°0626102100005 Locaux Autorisé

86Bis Rue De Montreuil

Neuville-sous-Montreuil (62170)

Transformation sans extension

18 mars 2021 180 m² SDP JIR

Autres types d'autorisations à Neuville-sous-Montreuil

Permis d'aménager à Neuville-sous-Montreuil

1 autorisation

Permis de démolir à Neuville-sous-Montreuil

1 autorisation