Permis de construire Locaux N° 0626102000001

Permis de construire n° 0626102000001 à Neuville-sous-Montreuil pour 247 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0626102000001

Demandeur

MHS3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626102000001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MHS3D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sous-Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MHS3D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841984917
SIRET
84198491700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORRUS (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626102000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MHS3D et accordé le 18 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626102000001, déposé en mairie de Neuville-sous-Montreuil.

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