Déclaration préalable Locaux N° 0626102100005

Déclaration préalable n° 0626102100005 à Neuville-sous-Montreuil pour 180 m² de locaux, 86Bis Rue De Montreuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 0626102100005

Demandeur

JIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626102100005 a été accordée le 18 mars 2021 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 86Bis Rue De Montreuil. JIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sous-Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 518 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852381581
SIRET
85238158100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VRON (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626102100005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86Bis Rue De Montreuil, à Neuville-sous-Montreuil (62170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JIR et accordé le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626102100005, déposé en mairie de Neuville-sous-Montreuil.

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