Permis de construire Logement N° 0626101600003

Permis de construire n° 0626101600003 à Neuville-sous-Montreuil pour 9 087 m² de logement, 1 All De La Chartreuse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0626101600003

Demandeur

ELEUSIS CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626101600003 a été délivré le 8 juin 2017 à Neuville-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 All De La Chartreuse. ELEUSIS CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 80 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI13, AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sous-Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

127 620 m²

Surface existante avant

11 576 m²

Surface créée

9 087 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

11 510 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI13 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62610
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 9 087 m² 0 m² 0 m² 9 087 m² 9 087 m²
Locaux 11 576 m² 0 m² 0 m² 66 m² 9 087 m² -9 153 m² 2 423 m²
Total 11 576 m² 0 m² 9 087 m² 66 m² 9 087 m² -66 m² 11 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
En résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 80 10 - - - 116
22,4 % 69,0 % 8,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEUSIS CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801237595
SIRET
80123759500013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626101600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 logements en collectif, pour 9 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 All De La Chartreuse, à Neuville-sous-Montreuil (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEUSIS CAPITAL et accordé le 8 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 80 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626101600003, déposé en mairie de Neuville-sous-Montreuil.

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