Permis de construire Logement N° 0626081400001

Permis de construire n° 0626081400001 à Neuville-Bourjonval pour 319 m² de logement, Rue De Saint Quentin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0626081400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Bourjonval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626081400001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Rue De Saint Quentin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A168, A167. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bourjonval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Neuville-Bourjonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A168 A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Bourjonval Code postal 62124 Identifiant INSEE 62608
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-BOURJONVAL (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626081400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Quentin, à Neuville-Bourjonval (62124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626081400001, déposé en mairie de Neuville-Bourjonval.

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