Permis de construire n° 0626082400001 à Neuville-Bourjonval pour 452 m² de locaux, 48 Rue De Peronne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0626082400001
Demandeur
SARL ENDIVES DE NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue De Peronne, le permis de construire n° 0626082400001 a été délivré le 30 mai 2024 à Neuville-Bourjonval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL ENDIVES DE NEUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A372, A373. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bourjonval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Bourjonval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Bourjonval Code postal 62124 Identifiant INSEE 62608
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 872 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 7 324 m² |
| Total | 7 022 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 7 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 872 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 7 324 m² |
| Total locaux | 6 872 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 7 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ENDIVES DE NEUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401713664
- SIRET
- 40171366400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- NEUVILLE-BOURJONVAL (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626082400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |