Permis de construire n° 0626082200002 à Neuville-Bourjonval pour 432 m² de locaux, 10 Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0626082200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2022 à Neuville-Bourjonval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626082200002 porte sur un projet situé 10 Rue D Arras.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A391, A392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bourjonval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Bourjonval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Bourjonval Code postal 62124 Identifiant INSEE 62608
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 580 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 9 012 m² |
| Total | 8 580 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 9 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 580 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 9 012 m² |
| Total locaux | 8 580 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 9 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-BOURJONVAL (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626082200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |