Permis de construire n° 0626032100006 à Nesles pour 559 m² de logement, 57 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0626032100006
Demandeur
DELATTRE-NOYELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626032100006 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 57 Rue De La Mairie. La demande émane de DELATTRE-NOYELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 333 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE376. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 559 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 351 m² | 559 m² |
| Total | 208 m² | 559 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 351 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELATTRE-NOYELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907989800
- SIRET
- 90798980000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NESLES (62152)
Autres dossiers de DELATTRE-NOYELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626032100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |