Permis de construire Logement N° 0626032100006

Permis de construire à Nesles pour 559 m² de logement - 57 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0626032100006

Demandeur

DELATTRE-NOYELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0626032100006, délivré le 3 juin 2022 à Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De La Mairie, Nesles (62152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELATTRE-NOYELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 333 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Nesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 559 m² 0 m² 208 m² 0 m² 351 m² 559 m²
Total 208 m² 559 m² 0 m² 208 m² 0 m² 351 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELATTRE-NOYELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907989800
SIRET
90798980000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NESLES (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626032100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Mairie, Nesles (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELATTRE-NOYELLE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626032100006, instruit par la commune de Nesles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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