Permis de construire Logement N° 0626032100003

Permis de construire n° 0626032100003 à Nesles pour 6 083 m² de logement, 40 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0626032100003

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626032100003 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé 40 Rue De La Mairie. SCCV FRG VILLENOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, dont 57 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 55 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE14, ZE67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 669 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

6 083 m²

Variation nette

+5 833 m²

Surface totale après

6 083 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13 ZE14 ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 6 083 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 833 m² 6 083 m²
Total 250 m² 6 083 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 833 m² 6 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 57
Logements collectifs 12
Individuels groupés 57
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 55 2 - 69
- 5,8 % 11,6 % 79,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798005625
SIRET
79800562500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626032100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (57 individuels, 12 collectifs), pour 6 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De La Mairie, à Nesles (62152).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FRG VILLENOY et accordé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 55 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626032100003, déposé en mairie de Nesles.

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