Permis de construire Locaux N° 0626032400002

Permis de construire n° 0626032400002 à Nesles pour 9 m² de locaux, 7 Rue De La Neuville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0626032400002

Demandeur

TRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626032400002 a été délivré le 28 mai 2024 à Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Neuville. Le projet est porté par TRB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70, AE166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 214 m²

Surface existante avant

12 522 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

12 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Nesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE70 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 522 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 531 m²
Total 12 522 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 522 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 531 m²
dont Bureaux 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m²
dont Industrie 9 884 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 893 m²
Total locaux 12 522 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
370200982
SIRET
37020098200020
Code APE (NAF)
23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LEULINGHEN-BERNES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626032400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Neuville, à Nesles (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRB et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626032400002, déposé en mairie de Nesles.

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