Permis de construire Logement N° 0625951900012

Permis de construire n° 0625951900012 à Moulle pour 137 m² de logement, Route De Serques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0625951900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625951900012 porte sur un projet situé Route De Serques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB241, ZB260. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB241 ZB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEURINGHEM (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625951900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Serques, à Moulle (62910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625951900012, déposé en mairie de Moulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulle

Autres types d'autorisations à Moulle