Permis de construire Locaux N° 0625951900001

Permis de construire n° 0625951900001 à Moulle pour 147 m² de locaux, 1 Rte Departementale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0625951900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625951900001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 1 Rte Departementale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Locaux 102 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 249 m²
Total 210 m² 147 m² 0 m² 108 m² 0 m² 39 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 249 m²
Total locaux 102 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625951900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Departementale, à Moulle (62910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625951900001, déposé en mairie de Moulle.

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