Permis de construire Logement N° 0625951900015

Permis de construire n° 0625951900015 à Moulle pour 229 m² de logement, Le Brouay Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 0625951900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625951900015 a été délivré le 18 mars 2020, pour un projet situé Le Brouay Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC252, ZC253. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC252 ZC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625951900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Brouay Nord, à Moulle (62910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625951900015, déposé en mairie de Moulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulle

Autres types d'autorisations à Moulle