Permis de construire n° 0625941400003 à Mory pour 4 368 m² de locaux, 25 Rue De L Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 0625941400003
Demandeur
EARL AMMEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625941400003, délivré le 20 janvier 2015 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De L Abbaye. Le projet est porté par EARL AMMEUX.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE137, ZE138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | -753 m² | 5 115 m² |
| Total | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | -753 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | -753 m² | 5 115 m² |
| Total locaux | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | -753 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AMMEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497859835
- SIRET
- 49785983500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LESB UFS (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625941400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |