Permis de construire à Mory pour 4 368 m² de locaux - 25 Rue De L Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 0625941400003
Demandeur
EARL AMMEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625941400003, délivré le 20 janvier 2015 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L Abbaye, Mory (62159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AMMEUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE137, ZE138.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | 0 m² | 5 115 m² |
| Total | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | 0 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 868 m² | 4 368 m² | 0 m² | 5 121 m² | 0 m² | 0 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AMMEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497859835
- SIRET
- 49785983500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LESB UFS (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625941400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |