Déclaration préalable Locaux N° 0625942500003

Déclaration préalable n° 0625942500003 à Mory pour 710 m² de locaux, 25 Rue De L'abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0625942500003

Demandeur

AMMEUX P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De L'abbaye, la déclaration préalable n° 0625942500003 a été accordée le 14 mai 2025 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). AMMEUX P figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE137, ZE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 036 m²

Surface existante avant

6 880 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

7 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136 ZE137 ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 880 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 7 590 m²
Total 6 880 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 7 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 880 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 7 590 m²
Total locaux 6 880 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 7 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMMEUX P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527720387
SIRET
52772038700010
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
LESBOEUFS (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625942500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L'abbaye, à Mory (62159).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMMEUX P et accordé le 14 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625942500003, déposé en mairie de Mory.

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