Permis de construire Logement N° 0625942000001

Permis de construire à Mory pour 297 m² de logement - 4 Rue Du Pere Sulpice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0625942000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625942000001, délivré le 5 août 2020 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Pere Sulpice, Mory (62159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B479.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

3 432 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

3 432 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B132 B479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 290 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 3 432 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m² 0 m² 3 135 m²
Total 3 432 m² 7 m² 290 m² 7 m² 290 m² 0 m² 3 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIENCOURT LES CAGNICOURT (62182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625942000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pere Sulpice, Mory (62159).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625942000001, instruit par la commune de Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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