Permis de construire n° 0625891800003 à Mont-Saint-Éloi pour 237 m² de locaux, Ferme De Berthonval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 0625891800003
Demandeur
EARL NOLLET OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625891800003 porte sur un projet situé Ferme De Berthonval. Le demandeur déclaré est EARL NOLLET OLIVIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Berthonval
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 329 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 566 m² |
| Total | 3 449 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 329 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 3 329 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOLLET OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524566486
- SIRET
- 52456648600014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MONT-SAINT-ELOI (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625891800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |