Permis de construire Logement N° 0625892000004

Permis de construire n° 0625892000004 à Mont-Saint-Éloi pour 221 m² de logement, Chemin Du Calvaire - Lot 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0625892000004

Demandeur

LES PETITS LAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625892000004, délivré le 21 octobre 2020 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Calvaire - Lot 2. Le projet est porté par LES PETITS LAPINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E398. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS LAPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885055707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREVIN CAPELLE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625892000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Calvaire - Lot 2, à Mont-Saint-Éloi (62144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITS LAPINS et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625892000004, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

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