Permis de construire Logement N° 0625892000004

Permis de construire à Mont-Saint-Éloi pour 221 m² de logement - Chemin Du Calvaire - Lot 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0625892000004

Demandeur

LES PETITS LAPINS

Cette page présente le permis de construire n° 0625892000004, délivré le 21 octobre 2020 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Calvaire - Lot 2, Mont-Saint-Éloi (62144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS LAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS LAPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885055707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREVIN CAPELLE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625892000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Calvaire - Lot 2, Mont-Saint-Éloi (62144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITS LAPINS et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625892000004, instruit par la commune de Mont-Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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