Permis de construire n° 0625891600005 à Mont-Saint-Éloi pour 165 m² de logement, Rue De La Nation Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0625891600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625891600005 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Rue De La Nation Le Village.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLAIN SAINT NAZAIRE (62153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625891600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |