Permis de construire n° 0625891500017 à Mont-Saint-Éloi pour 1 080 m² de locaux, 10 Rue De La Warde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 0625891500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625891500017, délivré le 3 décembre 2015 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Warde.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 330 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 550 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT ELOI (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625891500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |