Permis de construire Locaux N° 0625871800001

Permis de construire n° 0625871800001 à Montigny-en-Gohelle pour 78 m² de locaux, 181 Rue De La Libération

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0625871800001

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 181 Rue De La Libération, le permis de construire n° 0625871800001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK699. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 464 m²

Surface existante avant

4 617 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

4 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 617 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 695 m²
Total 4 617 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 617 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 695 m²
Total locaux 4 617 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775631591
SIRET
77563159100051
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
HÉNIN-BEAUMONT (62253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 181 Rue De La Libération, à Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625871800001, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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