Permis de construire Mixte N° 0625871400009

Permis de construire n° 0625871400009 à Montigny-en-Gohelle pour 504 m² de logement et locaux, 68 Avue Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0625871400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625871400009, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 68 Avue Francois Mitterrand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 282 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN15, AN478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 634 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN14 AN15 AN478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 621 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 843 m²
Total 621 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 621 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 843 m²
dont Bureaux 621 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 843 m²
Total locaux 621 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY EN GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Avue Francois Mitterrand, à Montigny-en-Gohelle (62640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 282 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871400009, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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