Permis de construire n° 0625871400008 à Montigny-en-Gohelle pour 304 m² de locaux, Rue Normandie Niemen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 0625871400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625871400008 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Rue Normandie Niemen.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 372 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 676 m² |
| Total | 512 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 524 m² |
| Autres activités | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 372 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY EN GOHELLE (62640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625871400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |