Permis de construire n° 0625831800003 à Mondicourt pour 58 m² de locaux, 3 Rue De La Barriere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 0625831800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625831800003, délivré le 26 novembre 2018 à Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Barriere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C769. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mondicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 794 m² |
| Total | 736 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 736 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 794 m² |
| Total locaux | 736 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDICOURT (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625831800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |