Permis de construire Locaux N° 0625831400004

Permis de construire n° 0625831400004 à Mondicourt pour 202 m² de locaux, 3 Rue De La Barriere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0625831400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Barriere, le permis de construire n° 0625831400004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 771 m²
Total 569 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 771 m²
dont Entrepôt 569 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 771 m²
Total locaux 569 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDICOURT (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625831400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Barriere, à Mondicourt (62760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625831400004, déposé en mairie de Mondicourt.

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