Permis de construire n° 0625831300006 à Mondicourt pour 918 m² de locaux, 8 Rue De Pas En Artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 0625831300006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELALEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Pas En Artois, le permis de construire n° 0625831300006 a été délivré le 2 décembre 2013 à Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELALEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1123, OC1121, OC1115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mondicourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 4 449 m² | 918 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 306 m² | 4 755 m² |
| Total | 4 644 m² | 918 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 306 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 449 m² | 918 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 306 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 4 449 m² | 918 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 306 m² | 4 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELALEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326521242
- SIRET
- 32652124200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONDICOURT (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625831300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |