Permis de construire n° 0625821800011 à Monchy-le-Preux pour 2 283 m² de locaux, Rd 939 Les Puchots
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PC n° 0625821800011
Demandeur
SCEA DEGRAEVE SERGEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625821800011 a été délivré le 23 mars 2019 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 939 Les Puchots. Le dossier a été déposé par SCEA DEGRAEVE SERGEANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL7, ZL8, ZL9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Monchy-le-Preux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Puchots
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 2 283 m² |
| Total | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 283 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEGRAEVE SERGEANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753718501
- SIRET
- 75371850100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIRY-NOTRE-DAME (62156)
Autres dossiers de SCEA DEGRAEVE SERGEANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625821800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |