Permis de construire n° 0621452200001 à Boiry-Notre-Dame pour 1 111 m² de locaux, Chemin Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 0621452200001
Demandeur
SCEA DEGRAEVE SERGEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621452200001 a été délivré le 12 mai 2022 à Boiry-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Marais. Le projet est porté par SCEA DEGRAEVE SERGEANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Boiry-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Notre-Dame Code postal 62156 Identifiant INSEE 62145
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 383 m² |
| Total | 1 272 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEGRAEVE SERGEANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753718501
- SIRET
- 75371850100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIRY NOTRE DAME (62156)
Autres dossiers de SCEA DEGRAEVE SERGEANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621452200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |